Les statuts d’activités

  • Remplaçant: le médecin remplaçant signe un contrat de remplacement agrée par l’ordre des médecins avec le médecin généraliste libéral pour chaque période de travail. Ils conviennent de dates, horaires, conditions d’exercice, honoraires et part de rétrocession. Le remplaçant est rémunéré au global suivant la part de rétrocession accepté par les deux parties. Il doit avoir une licence de remplacement ou être thèsé (inscription à l’ordre). Il doit avoir sa propre assurance. Il intervient ponctuellement à l’occasion de demande du médecin généraliste (formation, congés, maladie…).Il n’a pas de patiente. Le médecin doit être absent quand le remplaçant travaille.
  • Collaborateur libéral : le collaborateur signe un contrat de collaboration agrée par l’ordre des médecins avec le médecin généraliste libéral installé pour une durée déterminée (période essai de 3 mois) ou indéterminée. Ils conviennent de dates, horaires, conditions d’exercice, pourcentage de la totalité des honoraires perçus par le collaborateur. Il s’agit d’une relation d’égalité absolue entre les praticiens. Chacun à sa propre patientèle et encaisse ses propres honoraires avec une rétrocession de la part de collaborateur. Elle représente la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Il a sa propre assurance. Une jeune femme collaboratrice peut arrêter son activité pour maternité et à des aides sociales. l’avantage c’est que tous les médecins peuvent travailler dans la structure en même temps.
  •  Associé : C’est être associé au sein de notre société civile de moyens (SCM) Maison de santé de terre pleine.

         Une SCM est une personne morale dont l’objet est de fournir des moyens matériels (un local,       des outils de travail, de la documentation, …) à ses membres. Elle est destinée aux professions libérales. Les membres d’une SCM restent juridiquement indépendants : ils mettent simplement en commun certains moyens nécessaires à l’exercice de leur activité afin de réduire leurs frais.

        Il appartient aux statuts de la SCM de définir les règles de fonctionnement de la société, et notamment les règles de répartition des coûts (règlement intérieur) entre associés. Les décisions collectives doivent être prises entre associés dans le cadre d’une assemblée générale, conformément aux règles définies dans les statuts. La société civile de moyens n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés de la société sont imposés personnellement dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

             La SCM présente donc plusieurs avantages pour ses membres :

             Une réduction des coûts d’exercice de leur profession via la mise en commun de moyens

             Malgré cette mise en commun, chaque membre reste professionnellement indépendant des autres.